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Propriété intellectuelle
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Responsabilité de l’éditeur
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Modification des conditions d’utilisation
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Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de sont utilisation sont régis par le droit française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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